L’ÉCHAPPÉE CRÉATIVE

– Conditions Générales de Vente –

Version en vigueur au 1er juin 2025

Applicables à toutes les prestations proposées par L’Échappée Créative

Article 1 – Mentions légales et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

EI Clémence Balosetti, entreprise individuelle, exploitant le projet L’Échappée Créative (lechappeecreative.fr).
SIRET : 932 900 186 00010
Email : contact@lechappeecreative.fr
TVA non applicable – art. 293B du CGI

Et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation ou acquérir un produit proposé par Clémence Balosetti.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits suivants :

Retraites créatives (week-ends ou séjours de plusieurs jours)
Ateliers créatifs ponctuels (demi-journée, journée)
Bons cadeaux
Créations artisanales personnalisées sur commande

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de finaliser son achat.

Article 2 – Retraites créatives

2.1 – Nature de la prestation

Les retraites créatives proposées par Clémence Balosetti (L’Échappée Créative) constituent des prestations de bien-être et d’accompagnement créatif. Elles n’incluent pas de prestation d’hébergement : le logement est réglé directement par le Client auprès de l’hébergeur partenaire, indépendamment de la présente prestation.

Clémence Balosetti ne saurait être tenue responsable des conditions d’hébergement, ni de tout litige entre le Client et l’hébergeur.

2.2 – Modalités de réservation et paiement

La réservation est confirmée à réception d’un acompte minimum de 25 % du montant total de la prestation (ou du paiement intégral à la commande, au choix du Client), dans un délai de 7 jours suivant l’inscription. Passé ce délai, la place sera considérée comme disponible et pourra être attribuée à un autre participant.

Le solde éventuel est dû au plus tard 14 jours avant la date de début de la retraite. Le non-paiement du solde dans ce délai peut entraîner l’annulation de la réservation, sans remboursement de l’acompte versé.

2.3 – Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la confirmation de réservation)
Paiement en ligne sécurisé via Paygreen (Stripe)

Clémence Balosetti ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

2.4 – Annulation par le Client

Toute demande d’annulation doit être notifiée par email à contact@lechappeecreative.fr. Les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation plus de 2 mois avant la retraite : l’acompte versé est intégralement remboursé.
Annulation entre 2 mois et 14 jours avant la retraite : l’acompte est conservé à titre d’indemnité d’immobilisation.
Annulation moins de 14 jours avant la retraite : la totalité du prix de la prestation reste due.

Report et transfert de place :

Le Client peut demander le report de sa réservation sur une autre date disponible, sous réserve d’accord préalable de Clémence Balosetti et de disponibilité.
Il est également possible de transférer sa place à une tierce personne, à condition d’en informer Clémence Balosetti par email avant la date de l’événement.

2.5 – Annulation par Clémence Balosetti

En cas d’annulation d’une retraite à l’initiative de Clémence Balosetti (nombre insuffisant de participants, force majeure, circonstances exceptionnelles), les sommes versées au titre de la prestation créative sont intégralement remboursées.

S’agissant de l’hébergement, l’hébergeur partenaire procède de son côté au remboursement des sommes qu’il a perçues, selon ses propres conditions générales. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée auprès de Clémence Balosetti au titre de frais annexes engagés par le Client.

Article 3 – Ateliers créatifs ponctuels

3.1 – Réservation et paiement

La réservation à un atelier ponctuel est confirmée à réception d’un paiement. Selon les modalités propres à chaque atelier (et le cas échéant à ses co-organisateurs partenaires), ce paiement peut correspondre au montant intégral ou à une partie du prix, le solde étant à régler selon les conditions communiquées lors de l’inscription. Aucune place n’est réservée sans paiement préalable.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux définis à l’article 2.3.

3.2 – Annulation et report

Toute demande d’annulation doit être notifiée par email à contact@lechappeecreative.fr. Les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation plus de 5 jours avant l’atelier : remboursement intégral des sommes versées.
Annulation dans les 2 jours précédant l’atelier : 25 % du montant total de l’atelier est conservé à titre d’indemnité d’immobilisation.
Absence non signalée le jour de l’atelier : aucun remboursement.

Report et transfert de place :

Le report sur une autre session et le transfert de place à un tiers sont possibles, sous réserve de disponibilité et sur notification préalable par email à contact@lechappeecreative.fr.

Article 4 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont soumis aux conditions suivantes :

Durée de validité : 12 mois à compter de la date d’achat.
Les bons cadeaux sont strictement nominatifs et personnels ; ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces.
En cas de date choisie complète, un report sur une autre date disponible est possible, dans la limite de la durée de validité du bon.
Les bons cadeaux non utilisés à l’expiration de leur validité sont perdus, sauf accord express de Clémence Balosetti.

L’achat d’un bon cadeau est soumis aux mêmes modalités de paiement que les autres prestations (art. 2.3).

Article 5 – Créations artisanales personnalisées

5.1 – Nature et commande

Les créations artisanales (broderie sur photo, créations textiles, florales, etc.) sont des œuvres réalisées sur mesure à la demande du Client. Toute commande fait l’objet d’un échange préalable pour définir les caractéristiques précises de la création. La commande est ferme et définitive à réception du paiement intégral à la commande.

5.2 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations faites main étant réalisées sur commande personnalisée, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré de la création.

5.3 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués au Client lors de la commande. Clémence Balosetti s’engage à informer le Client de tout retard éventuel. En cas de retard significatif imputable à Clémence Balosetti, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement intégral.

Article 6 – Droit de rétractation (prestations en ligne)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de sa réservation ou de l’achat d’un bon cadeau, sous réserve des exceptions légales.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas dans les cas suivants :

Prestations de loisirs dont la date ou la période d’exécution est déterminée à l’avance (art. L.221-28 12° du Code de la consommation) : les retraites et ateliers réservés à une date fixe sont donc exclus du droit de rétractation légal.
Créations personnalisées sur commande (art. L.221-28 3° du Code de la consommation).

Dans les cas où le droit de rétractation légal ne s’applique pas, les conditions d’annulation prévues aux articles 2.4, 3.2 et 5.2 régissent les remboursements éventuels.

Article 7 – Responsabilité

Clémence Balosetti s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’animation des retraites et ateliers. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation réglée par le Client.

Le Client est seul responsable :

De son propre état de santé et de son aptitude à participer aux activités proposées.
Du règlement de son hébergement directement auprès de l’hébergeur partenaire.
De tout dommage causé à des tiers ou aux locaux durant la prestation.

Clémence Balosetti ne saurait être tenue responsable des cas de force majeure (intempéries, pandémie, indisponibilité des lieux, etc.) rendant impossible la tenue d’une prestation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus produits par Clémence Balosetti (L’Échappée Créative) (méthodes, supports pédagogiques, photographies, créations) sont la propriété exclusive de Clémence Balosetti et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors d’une réservation ou d’une commande sont traitées par Clémence Balosetti en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement pour :

La gestion des réservations et commandes.
La communication d’informations pratiques relatives aux prestations.
L’envoi ponctuel d’informations sur les prochaines retraites et ateliers, sur la base de l’intérêt légitime de Clémence Balosetti envers sa clientèle existante. Le Client peut s’y opposer à tout moment en envoyant un email à contact@lechappeecreative.fr.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données, en adressant une demande à contact@lechappeecreative.fr.

Article 10 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Clémence Balosetti en premier lieu par email à contact@lechappeecreative.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Clémence Balosetti relève de :

SAS Médiation Professionnelle – https://mediateur-consommation-smp.fr

Note : la plateforme européenne ODR (ec.europa.eu/consumers/odr), dont la mention était obligatoire pour les vendeurs en ligne, a été fermée par la Commission européenne en 2023. Le recours au médiateur désigné ci-dessus reste la voie applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Tours (37).

Article 11 – Acceptation des CGV

La validation d’une réservation ou d’une commande sur le site lechappeecreative.fr implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Sur le site WordPress, cette acceptation est matérialisée par le cochage obligatoire de la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant tout paiement.